Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents sur notre site https://www.btpmat.fr ainsi qu'aux particuliers et professionnels commandant via cette plateforme.

ARTICLE 1 - Acceptation :

1.1. Prise de connaissance : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Tout le site est affiché en prix ne comprenant pas la tva celle ci s'appliquant à la fin du processus de vente en fonction du lieu de livraison.

1.2. Accord contractuel : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société BTP MAT SAS et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Elles sont applicables en France métropolitaine et pour les pays étrangers.

ARTICLE 2 - Droit de rétractation :

2.1. Délai : Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours francs pour retourner à ses frais le(s) produit(s) commandé(s) aux fins d'échange ou de remboursement.
2.2. Retour : Tous les produits affichés sur BTP MAT SAS sont destinés à un usage professionnel. Seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente seront acceptés. Les produits doivent impérativement être sur-emballés pour le transport.

ARTICLE 3 – Produits :

3.1. Exactitude des informations : La société BTPMAT SAS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité de BTP MAT SAS. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés à l'adresse email contact@btpmat.fr ou par téléphone au 04 72 79 36 90.
3.2 Disponibilité des produits : La plupart des produits proposés par BTP MAT à ses clients sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité sur simple demande de l'acheteur par mail ou par téléphone.

ARTICLE 4 – Commande :

4.1 Validation de la commande : Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. BTP MAT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
4.2 Renseignements : Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. BTP MAT ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande. Nous demandons donc à tout acheteur de bien vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements indiqués lors du passage de votre commande ou de la création de votre compte.
4.3 Contrôle anti-fraude : Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, notre partenaire Fianet effectue des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, Fianet  vous invite par email à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, une pièce d'identité, un Kbis pour les entreprises.]) pour la perfection de la commande). A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serons dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

ARTICLE 5 – Paiement :

5.1 Moyens de paiement : Nous proposons sur notre site plusieurs moyens de paiement : Carte bleue, Paypal ou encore Virement bancaire. Pour connaître les détails sur ces modes de paiement, nous vous invitons à vous rendre sur notre page dédiée aux moyens de paiement.
5.2 Paiement sécurisé : Suite à la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Les coordonnées des cartes de crédit sont bien évidemment cryptées grâce au protocole Secure Soket Layer (SSL) et ne transitent jamais en clair sur notre serveur.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats
  • P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais pour le client
  • Paiement en 2x : 0.73% du montant de la commande
  • Paiement en 3x : 1.50% du montant de la commande
  • Paiement en 4x : 2.27% du montant de la commande

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

ARTICLE 6 – Livraison :

6.1 Délais de livraison : Les délais de livraison peuvent varier en fonction de plusieurs critères. Veuillez trouver toutes les informations relatives à ces délais sur notre page dédiée : Franco de port et livraison.

6.2 Livraison partielle : Dans le cas d’une commande composée de produits stockés et non stockés, nous proposons à nos clients la livraison partielle. Nous enverrons les produits stockés dès lors que la commande sera validée, puis nous enverrons le reste une fois les produits reçus chez nous. N’hésitez pas à nous contacter pour en faire la demande.

6.3 Retard de livraison : Nous vous invitons à nous contacter au 04 72 79 36 90 dès que vous observez un retard sur la livraison. Plusieurs causes sont alors possibles : une erreur d’affichage sur notre site, un retard de la part de notre transporteur, un retard de la part de notre fournisseur, une perte du colis en chemin… Nous trouverons alors une solution pour palier à ce retard.

ARTICLE 7 : Réception :

7.1 Vérification à la réception : Vous êtes tenu de vérifier l’état et l’exactitude de votre commande à sa réception. Si le moindre doute persiste, nous vous invitons vivement à déballer votre colis en présence du livreur pour vérifier l’état du produit. Dans le cas où le produit est cassé ou abimé, vous devez refuser le colis et nous prévenir de cet évènement.

7.2 Non-conformité du bien livré : En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, la société s'engage à y remédier ou à vous rembourser l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Vous êtes toutefois invité à prévenir le service client de BTP MAT SAS (par e-mail à contact@btpmat.fr ou téléphone au 04.72.79.36.90) dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.

ARTICLE 8 : Retour de commande :

8.1 Formulation de la demande : Pour toute demande de retour, vous devrez nous contacter par téléphone au 04 72 79 36 90 ou par mail à contact@btpmat.fr. Cette demande de retour doit être effectuée au plus tard 14 jours après la réception de votre commande.
8.2 Responsabilité de BTPMAT SAS : Les produits que nous vous avons envoyés ne correspondent pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous enverrons un bon de retour par mail que vous pourrez coller sur votre colis. Celui-ci sera à déposer à la poste OU un transporteur passera le récupérer. Les frais de retour sont bien évidemment à notre change. Suite à ce retour, nous vous enverrons les bons produits commandés si nous en avons les moyens, autrement nous vous rembourserons votre commande.
8.3 Responsabilité de l’acheteur : Les produits que vous avez reçus correspondent bien aux produits commandés, mais vous ne les voulez plus, vous avez fait trouver une autre solution ou vous pensiez qu’il s’agissait d’un autre produit. Dans ce cas, le retour des produits est à votre charge. Une fois que nous aurons récupéré ce produit, nous vous rembourserons ou nous vous enverrons un autre produit en compensant l’écart de prix : soit en vous remboursant une partie, soit en vous demandant un surplus.

ARTICLE 9 : Garanties :

9.1 Défauts de conformité : Conformément aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. Il bénéficie en effet d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
L’article L217-9 stipule que le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût.
L’article L217-11 stipule que les frais de retour seront remboursés au client sur justificatifs et après confirmation du défaut de conformité.
9.2 Garantie refusée : La garantie peut bien évidemment être refusée pour plusieurs motifs. Le premier motif de refus est la date à laquelle la demande est effectuée, qui peut dépasser le délai de prise en charge. Le second motif, assez fréquent, est lorsque la panne/le défaut du produit provient d’une mauvaise utilisation de la machine ou de l’usure de celle-ci. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez un doute quant à la bonne utilisation des produits achetés.

ARTICLE 10 : Protection des données personnelles :

10.1 Charte : L’article 8 de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne et l’article 16 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne disposent que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.
10.2 Portabilité : Chaque client a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fourni lors de sa commande ou de la création de son compte. Ces données doivent être transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par le client.
10.3 Rectification : Chaque client a le droit d’obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données à caractère personnel le concernant qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
10.4 Opposition : Chaque client a le droit de s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le client peut par exemple s’opposer à l’utilisation de ses données dans le cadre de prospection ou de newsletters.
10.5 Effacement : Chaque client a le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant, et ce pour plusieurs motifs : informations plus utiles, retrait du consentement du client ou encore traitement des données illicite.