Mentions légales

Les présentes mentions légales et informations relatives à la protection des données personnelles s’appliquent au site https://www.btpmat.fr.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

BTPMAT®, marque déposée
Société par actions simplifiée au capital social de 60 000 €
Siège social : 420 rue Ferdinand Perrier, 69800 Saint-Priest, France
RCS Lyon : 477 691 711
SIRET : 477 691 711 00030
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55477691711
Téléphone : 04 72 79 36 90
Adresse électronique : contact@btpmat.fr

Directeur ou directrice de la publication : Alexandre MOIN - Dirigeant

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVHcloud
SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
https://www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que l’ensemble des contenus qui y sont présentés, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents, bases de données, fichiers téléchargeables et éléments techniques, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de BTPMAT® ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation écrite, expresse et préalable de BTPMAT®, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments est interdite, quels que soient le procédé et le support utilisés.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions légales applicables, notamment aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

BTPMAT® s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Toutefois, BTPMAT® ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations présentées.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

BTPMAT® ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une erreur, d’une omission, d’une indisponibilité temporaire du site, d’un dysfonctionnement technique, d’une interruption de service ou d’une utilisation inappropriée des informations disponibles.

L’utilisateur est responsable du matériel, des logiciels, de la connexion internet et des moyens techniques qu’il utilise pour accéder au site.

5. Informations relatives aux produits

Les descriptions, photographies, illustrations, caractéristiques techniques, dimensions, poids, performances et autres informations relatives aux produits sont présentées avec le plus grand soin.

Certaines informations peuvent néanmoins être fournies par les fabricants ou fournisseurs et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Les photographies et représentations des produits ne sont pas contractuelles. De légères différences, notamment de couleur, de présentation, d’accessoires ou de conditionnement, peuvent exister.

Les conditions applicables aux commandes, aux prix, aux paiements, aux livraisons, aux garanties et aux retours sont précisées dans les Conditions générales de vente.

6. Protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du site est :

BTPMAT®
420 rue Ferdinand Perrier
69800 Saint-Priest – France
Adresse électronique : contact@btpmat.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter BTPMAT® à cette adresse.

6.2 Données susceptibles d’être collectées

Selon les services utilisés et les informations communiquées, BTPMAT® peut notamment collecter les catégories de données suivantes :

  • données d’identité : nom, prénom et civilité ;
  • coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale ;
  • informations relatives à l’entreprise ou à l’activité professionnelle ;
  • identifiants et informations liés au compte client ;
  • données relatives aux commandes, devis, factures, livraisons et retours ;
  • historique de la relation commerciale et des échanges avec BTPMAT® ;
  • données relatives aux demandes adressées au service client ;
  • préférences en matière de communications commerciales ;
  • données techniques et de navigation ;
  • données relatives à l’utilisation des newsletters, lorsque le suivi est autorisé.

Les champs obligatoires sont signalés comme tels dans les formulaires. À défaut de communication de ces informations, BTPMAT® peut ne pas être en mesure de traiter la demande, de créer le compte ou d’exécuter la commande.

6.3 Finalités et bases légales

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion du compte client : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
  • Traitement des commandes, paiements, livraisons et retours : exécution du contrat.
  • Établissement et traitement des devis : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
  • Gestion de la facturation et des obligations comptables : respect des obligations légales de BTPMAT®.
  • Gestion des garanties et du service après-vente : exécution du contrat et respect des obligations légales.
  • Traitement des demandes de contact et d’assistance : intérêt légitime de BTPMAT® à répondre aux demandes ou exécution de mesures précontractuelles.
  • Prévention de la fraude et sécurisation du site : intérêt légitime de BTPMAT® à protéger ses services, ses utilisateurs et ses systèmes d’information.
  • Envoi de newsletters et de communications commerciales : consentement de la personne, ou intérêt légitime dans les seuls cas où la réglementation autorise la prospection auprès de clients existants pour des produits ou services analogues.
  • Mesure d’audience et utilisation de traceurs facultatifs : consentement, lorsqu’il est requis.
  • Amélioration des produits, services et parcours utilisateur : intérêt légitime de BTPMAT® ou consentement lorsque le traitement implique l’utilisation de traceurs soumis à consentement.

6.4 Destinataires des données

Les données sont accessibles aux membres du personnel de BTPMAT® habilités à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux prestataires et sous-traitants intervenant notamment pour :

  • l’hébergement et la maintenance du site ;
  • la gestion de la boutique en ligne et des comptes clients ;
  • le paiement des commandes ;
  • la préparation et la livraison des commandes ;
  • la gestion de la relation client et du service après-vente ;
  • l’envoi des newsletters et communications commerciales ;
  • la mesure d’audience et l’analyse des performances ;
  • la sécurité, la prévention de la fraude et la sauvegarde des données ;
  • les prestations comptables, juridiques ou administratives.

BTPMAT® ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

6.5 Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement et aux obligations légales applicables.

  • Données relatives au compte client : pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des éventuels litiges et obligations légales.
  • Données relatives aux commandes et à la facturation : pendant la durée de la relation commerciale, puis en archivage pendant les délais légaux, notamment comptables et fiscaux.
  • Données relatives aux prospects : pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve des règles applicables.
  • Données utilisées pour la prospection auprès des clients : pendant la relation commerciale, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent.
  • Demandes adressées au service client : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant les délais de prescription applicables.
  • Preuves de consentement ou d’opposition : pendant la durée nécessaire à la démonstration du respect des obligations légales.
  • Cookies et autres traceurs : pendant les durées précisées dans le gestionnaire de consentement ou la politique relative aux cookies.

6.6 Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires de BTPMAT® peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert est réalisé, BTPMAT® veille à ce qu’il soit encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée.

6.7 Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • droit d’accès à vos données personnelles ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement de vos données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
  • droit d’opposition à tout moment à la prospection commerciale ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@btpmat.fr.

Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne exerçant la demande.

Si vous estimez, après avoir contacté BTPMAT®, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr .

7. Newsletter et communications commerciales

7.1 Inscription et envoi des communications

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou acceptez de recevoir des communications commerciales, BTPMAT® utilise votre adresse électronique et, le cas échéant, certaines informations liées à votre compte ou à votre relation commerciale afin de vous adresser des actualités, offres, promotions, informations sur les produits et autres contenus commerciaux.

Les campagnes d’e-mailing sont notamment réalisées à l’aide de la plateforme Brevo, utilisée comme prestataire technique et sous-traitant pour l’envoi et la gestion des communications.

7.2 Prospection auprès des particuliers

Lorsque la réglementation l’exige, l’envoi de communications commerciales par courrier électronique repose sur votre consentement préalable.

Une exception peut s’appliquer lorsqu’une personne est déjà cliente de BTPMAT®, que son adresse électronique a été recueillie à l’occasion d’une vente et que la communication concerne des produits ou services analogues à ceux déjà commandés. Dans ce cas, la personne doit avoir été clairement informée et pouvoir s’opposer simplement et gratuitement à la prospection.

7.3 Prospection auprès des professionnels

Dans le cadre de communications adressées à des professionnels, BTPMAT® peut utiliser des coordonnées professionnelles lorsque la sollicitation est en rapport avec la profession ou l’activité de la personne concernée, sous réserve de l’informer et de lui permettre de s’opposer simplement et gratuitement aux communications.

7.4 Pixels de suivi et mesure des ouvertures

Certaines newsletters peuvent contenir des technologies de suivi, notamment des pixels invisibles et des liens individualisés, permettant de mesurer l’utilisation des messages.

Selon les paramètres activés, ces technologies peuvent permettre de connaître :

  • si un courrier électronique a été ouvert ;
  • la date et l’heure approximatives de l’ouverture ;
  • les liens sur lesquels le destinataire a cliqué ;
  • le type de terminal ou de logiciel utilisé ;
  • certaines informations techniques, telles que l’adresse IP ;
  • les performances globales et individuelles des campagnes.

Ces informations peuvent être utilisées pour établir des statistiques, mesurer l’efficacité des campagnes, améliorer les contenus adressés et adapter les communications aux centres d’intérêt présumés des destinataires.

Consentement au suivi : lorsque ces technologies sont utilisées à des fins commerciales, publicitaires, de profilage ou d’optimisation individualisée des campagnes, leur utilisation repose sur le consentement préalable de la personne concernée.

Le consentement à la réception de la newsletter et le consentement à l’utilisation de pixels de suivi doivent être recueillis de manière claire, libre, spécifique et distincte lorsque la réglementation l’impose.

Le refus du suivi ne doit pas empêcher la réception de la newsletter lorsque la personne a accepté de recevoir celle-ci.

7.5 Désinscription et retrait du consentement

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas de chaque communication ou en écrivant à contact@btpmat.fr.

Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation des pixels de suivi selon le moyen mis à votre disposition au moment de l’inscription ou en contactant BTPMAT®.

Une information minimale peut être conservée dans une liste d’opposition afin de garantir que vous ne receviez plus de communications non souhaitées.

8. Cookies et autres traceurs

8.1 Définition

Un cookie est un petit fichier enregistré ou lu sur votre terminal, notamment votre ordinateur, smartphone ou tablette, lors de la consultation d’un site internet.

Le site peut également utiliser d’autres technologies similaires, telles que des pixels, balises, identifiants locaux ou dispositifs de mesure.

8.2 Catégories de cookies

Le site peut utiliser les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires : ils permettent le fonctionnement, la sécurité et l’utilisation des fonctionnalités essentielles du site, comme le panier, l’authentification ou la mémorisation de certains choix techniques.
  • Cookies de mesure d’audience : ils permettent d’obtenir des statistiques relatives à la fréquentation, aux performances et à l’utilisation du site.
  • Cookies de personnalisation : ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités ou certains contenus.
  • Cookies publicitaires : ils peuvent permettre de mesurer l’efficacité des campagnes, de limiter la répétition des annonces ou de proposer des publicités adaptées.
  • Cookies liés à des services tiers : ils peuvent être déposés lors de l’utilisation de vidéos, cartes, réseaux sociaux, outils d’assistance ou autres contenus fournis par des tiers.

8.3 Consentement

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement.

Les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés ou lus qu’après obtention de votre consentement, lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies par finalité depuis le bandeau ou le gestionnaire de consentement affiché sur le site.

Le refus des cookies facultatifs ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

8.4 Modification de vos choix

Une liste détaillée des cookies, de leurs fournisseurs, de leurs finalités et de leurs durées doit être disponible dans le gestionnaire de consentement ou dans une politique relative aux cookies.

9. Utilisation du chatbot MaxBot

BTPMAT® propose un assistant conversationnel dénommé MaxBot, permettant aux utilisateurs d’obtenir des informations et une assistance concernant les produits, les commandes ou les services proposés.

Lorsque vous utilisez MaxBot, le contenu de vos messages est traité afin d’analyser votre demande et de générer une réponse.

Selon la configuration technique effectivement mise en place, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

  • le texte de votre demande ;
  • les produits ou pages consultés ;
  • les informations nécessaires à l’identification de votre compte si vous êtes connecté ;
  • les informations relatives à une commande lorsque celles-ci sont nécessaires pour traiter votre demande ;
  • les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Attention : ne communiquez jamais dans le chatbot de mot de passe, de numéro complet de carte bancaire, de donnée de santé, d’opinion politique, de conviction religieuse ou philosophique, ni plus généralement de donnée sensible ou non nécessaire au traitement de votre demande.

Le traitement peut reposer, selon la nature de la demande, sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime de BTPMAT® à fournir une assistance et à améliorer son service client.

Le fonctionnement de MaxBot peut s’appuyer sur des prestataires techniques, dont OpenAI, agissant selon les conditions contractuelles et les paramètres sélectionnés par BTPMAT®.

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, BTPMAT® veille à la mise en place d’un mécanisme juridique approprié.

Pour consulter les informations générales d’OpenAI relatives à la protection des données : politique de confidentialité d’OpenAI .

10. Sécurité des données

BTPMAT® met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Toutefois, aucun système informatique ou moyen de transmission sur internet ne permet de garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs doivent notamment conserver leurs identifiants confidentiels, utiliser des mots de passe robustes et ne pas les communiquer à des tiers.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens dirigeant vers des sites ou services exploités par des tiers.

BTPMAT® n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leurs pratiques en matière de données personnelles ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation.

12. Modification des présentes informations

BTPMAT® peut modifier les présentes mentions légales et informations relatives à la protection des données afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

Date de dernière mise à jour : 23/07/2026

13. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Les règles relatives aux juridictions compétentes et, le cas échéant, à la médiation de la consommation sont précisées dans les Conditions générales de vente.